2016

Généralement, une résidence principale qui est ainsi désignée pour toute la période où le contribuable en est le propriétaire n’entraînera pas de gain en capital à la disposition puisque celui-ci sera exonéré de l’impôt. Une cellule familiale (le contribuable, son époux et leurs enfants mineurs) ne peut désigner plus d’une résidence principale dans une année donnée. Par le […] Lire la suite

Voici une mesure qui a peu attiré l’attention médiatique. Pourtant, les étudiants perdront, à compter du 1er janvier 2017, deux crédits importants visant à les aider à acquitter les coûts liés à leurs études de niveau postsecondaire. En 2016, les étudiants inscrits à un programme postsecondaire peuvent bénéficier de trois crédits d’impôt: le crédit d’impôt pour frais de […] Lire la suite

Annick Provencher gave a presentation entitled « The Not-So-Global BEPS Plan » during the Brussels Global Law Week 2016.   Lire la suite