Tax Law
Book Chapters
Fifty Years of Taxation at the Federal Court of Appeal and the Federal Court
Books
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers
Articles
Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal
En 2013, dans l’affaire Groupe Enico inc. c. Agence du revenu du Québec, le juge de la Cour supérieure avait indiqué qu’« [u]n décideur ne peut avoir d’intérêt dans la décision qu’il rend » et que le rôle d’un vérificateur d’impôt était donc incompatible avec un mécanisme de primes basées sur des objectifs de récupération ou de rendement. En 2016, […] Lire la suite
Articles
From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures
Book Chapters
Établissement stable au Canada
Symposiums
From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures
Academic Papers
From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Child Care
Radio
Classe économique
Reportage sur la préparation des déclarations de revenu Lire la suite
Conference Proceedings
La simulation en droit civil québécois et le fisc
Articles