DRT 3701 Fondements du régime fiscal

Ce cours cherche tout d’abord à introduire les principes fondamentaux du régime fiscal canadien et à permettre à l’étudiant d’identifier les principes de politiques fiscales sous-jacents. Il vise également à initier l’étudiant aux règles relatives au calcul de l’impôt des particuliers et donc d’être en mesure de quantifier les incidences fiscales d’une opération et de reconnaitre les opérations susceptibles d’entrainer des conséquences fiscales. Le cours couvre, entre autres, les notions suivantes:

• Présentation du système fiscal canadien et répartition du pouvoir de taxation.
• L’unité d’imposition et l’assujettissement à l’impôt sur le revenu.
• Le revenu : définition, identification des sources et calcul.
• Le calcul du revenu d’une charge et d’un emploi.
• Le calcul du revenu de biens et d’entreprise
• Le calcul des gains et pertes en capital.
• Les autres inclusions et déductions dans le calcul du revenu.
• Calcul du revenu imposable et de l’impôt du particulier
• Administration de la Loi

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This course seeks to introduce the fundamentals of the Canadian tax system and to enable the students to identify underlying tax policy principles. It also aims to introduce the students to the rules relating to the calculation of personal income tax and to recognize transactions that could lead to tax consequences. This course covers, among others, the following concepts:

• Presentation of the Canadian tax system and distribution of taxation power.
• The taxation unit and the liability to income tax.
• Income: definition, identification of sources and calculation.
• The calculation of the income of an office or employment.
• The calculation of income from business and property.
• Calculation of capital gains and losses.
• Other inclusions and deductions in the calculation of income.
• Calculation of taxable income and personal income tax
• Administration of the Law

Ce contenu a été mis à jour le septembre 4, 2019 à 22:09.