Réforme Morneau et équité du régime fiscal: de la théorie à la pratique

Rendez-vous juridiques de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. , Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal

February 21, 2018

Déjà dans le budget fédéral de 2017, le ministre des Finances annonçait que des changements seraient apportés à la fiscalité des sociétés par actions. Le 18 juillet dernier, le ministre Morneau a proposé des mesures « en vue d’améliorer l’équité du régime fiscal en éliminant des échappatoires et en contrant des stratégies de planification fiscale » (communiqué du 18 juillet 2017).

À l’occasion du rendez-vous juridique du 21 février 2018, les conférenciers discuteront du contexte, de la politique fiscale ainsi que de l’historique de la réforme Morneau. Ils en présenteront également les impacts dans la pratique du droit fiscal, tant pour les professionnels de la fiscalité que pour leurs clients.

Ce contenu a été mis à jour le juin 11, 2019 à 14:42.