Établissement stable au Canada

Provencher, Annick, "Établissement stable au Canada" dans J.P. Vidal (dir.), Introduction à la fiscalité internationale au Canada,  8e éd., Toronto, Carswell, 2019, pp. 8:1 - 8:55.

Ce contenu a été mis à jour le septembre 4, 2019 à 21:38.