La fiscalité des ressources naturelles et de l’énergie
Provencher, Annick, "La fiscalité des ressources naturelles et de l'énergie", dans Tremblay Hugo et Christophe Krolik (dir.), Droit des ressources naturelles et de l'énergie, Montréal, Lexis Nexis Canada, 2023, pp. 569-655.
Ce contenu a été mis à jour le juillet 17, 2023 à 10:29.