Jurisprudence récente en matière de fiscalité automobile

Provencher, Annick et Martine Bergeron, "Jurisprudence récente en matière de fiscalité automobile" in Colloque 165, la fiscalité pratique de l'automobile, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 2007.

Ce contenu a été mis à jour le novembre 10, 2014 à 15:40.